Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?
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Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?
Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?
Publié le 27/09/2018 à 07:00 par la rédaction des Éditions Tissot
Mots-clés
Congé maternité.
Bonne réponse !
Durée légale du congé maternité
La femme enceinte salariée bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines.
La durée du congé maternité est d’au minimum :
6 semaines pour le congé prénatal (avant la naissance) ;
10 semaines pour le congé postnatal (après la naissance).
Toutefois, cette durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants à naitre.
Nombre d’enfants à charge
Durée du congé prénatal
Durée du congé postnatal
Durée totale du congé maternité
Salariée sans enfant à charge
6 semaines
10 semaines
16 semaines
Salariée avec 1 enfant à charge
6 semaines
10 semaines
16 semaines
Salariée avec 2 enfants à charge ou ayant accouché de 2 enfants nés viables
8 semaines
18 semaines
26 semaines
Salariés enceinte de jumeaux
12 semaines
22 semaines
34 semaines
Salariés enceinte de triplés
24 semaines
22 semaines
46 semaines
Notez-le
Sous certaines conditions, il est possible d’anticiper le congé prénatal (Code du travail, art. L. 1225-19). La salariée a également la possibilité de reporter une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal (Code du travail, art. L. 1225-17).
Maternité : l’interdiction d’emploi de 8 semaines
Oui, sous certaines conditions, vous pouvez accepter le retour d’une jeune maman avant le terme de son congé de maternité.
La salariée est en droit de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité. Toutefois, elle doit obligatoirement s’arrêter de travailler pendant une durée minimum.
Il vous est totalement interdit d’employer la salariée pendant une période de 8 semaines au total avant et après l’accouchement. Cette interdiction d’emploi est de 6 semaines au moins après l'accouchement. Si la salariée n’a pas pris son congé prénatal suite, par exemple, à une naissance prématurée, l’interdiction d’emploi de 8 semaines s’applique après la naissance (Code du travail, art. L. 1225-29).
Si vous ne respectez pas cette interdiction d’emploi, vous êtes passible d’une sanction pénale (contravention de 5e classe) (Code du travail, art. R. 1227-6).
Attention
N’oubliez pas de préparer le retour de la salariée. Elle bénéficie d'un examen par le médecin du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail (Code du travail, art. R. 4624-31). Vous devez également lui proposer un entretien professionnel.
Publié le 27/09/2018 à 07:00 par la rédaction des Éditions Tissot
Mots-clés
Congé maternité.
Bonne réponse !
Durée légale du congé maternité
La femme enceinte salariée bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines.
La durée du congé maternité est d’au minimum :
6 semaines pour le congé prénatal (avant la naissance) ;
10 semaines pour le congé postnatal (après la naissance).
Toutefois, cette durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants à naitre.
Nombre d’enfants à charge
Durée du congé prénatal
Durée du congé postnatal
Durée totale du congé maternité
Salariée sans enfant à charge
6 semaines
10 semaines
16 semaines
Salariée avec 1 enfant à charge
6 semaines
10 semaines
16 semaines
Salariée avec 2 enfants à charge ou ayant accouché de 2 enfants nés viables
8 semaines
18 semaines
26 semaines
Salariés enceinte de jumeaux
12 semaines
22 semaines
34 semaines
Salariés enceinte de triplés
24 semaines
22 semaines
46 semaines
Notez-le
Sous certaines conditions, il est possible d’anticiper le congé prénatal (Code du travail, art. L. 1225-19). La salariée a également la possibilité de reporter une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal (Code du travail, art. L. 1225-17).
Maternité : l’interdiction d’emploi de 8 semaines
Oui, sous certaines conditions, vous pouvez accepter le retour d’une jeune maman avant le terme de son congé de maternité.
La salariée est en droit de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité. Toutefois, elle doit obligatoirement s’arrêter de travailler pendant une durée minimum.
Il vous est totalement interdit d’employer la salariée pendant une période de 8 semaines au total avant et après l’accouchement. Cette interdiction d’emploi est de 6 semaines au moins après l'accouchement. Si la salariée n’a pas pris son congé prénatal suite, par exemple, à une naissance prématurée, l’interdiction d’emploi de 8 semaines s’applique après la naissance (Code du travail, art. L. 1225-29).
Si vous ne respectez pas cette interdiction d’emploi, vous êtes passible d’une sanction pénale (contravention de 5e classe) (Code du travail, art. R. 1227-6).
Attention
N’oubliez pas de préparer le retour de la salariée. Elle bénéficie d'un examen par le médecin du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail (Code du travail, art. R. 4624-31). Vous devez également lui proposer un entretien professionnel.
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