Représentants du personnel : connaissez-vous la BDES ?

Une base de données économiques et sociales (BDES) doit, selon l’effectif de votre entreprise, déjà être mise à votre disposition par votre employeur. A quoi doit ressembler cet outil et quelle sera son utilité ?
Votre employeur est dans l’obligation de mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES) à compter :
•du 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
•du 14 juin 2015 pour celles ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés.

Cette base vous est accessible si vous êtes :
•membre des CE (à défaut DP), comités d’établissement et comités centraux d’entreprise ou de la DUP ;
•membre du CHSCT ;
•délégué syndical (DS).

BDES : présentation générale

La BDES, également dénommée BDU, constitue une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Il s’agit d’une nouvelle consultation créée par l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

La BDES doit vous permettre d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée.

A terme, elle permettra aussi de mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente (par exemple sur les orientations de la formation professionnelle).

Différentes rubriques sont prévues de façon à vous faciliter l’exploitation des données et leur appropriation.

La BDES doit contenir des informations sur les 2 années précédentes et sur celle en cours (sous forme de données chiffrées) et des mesures prospectives sur les 3 années à venir. Toutefois, votre employeur n’est pas tenu, pour l’année de mise en place de la base de données (2014 ou 2015 selon l’effectif), d’y faire figurer les informations relatives aux deux années précédentes.

BDES : la forme de la base

C’est à votre employeur de choisir la forme de la base : support informatique, papier, tout est permis.

La modalité retenue doit toutefois vous permettre d’avoir accès dans de bonnes conditions aux données contenues dans la BDES. Vous devez également être informé de toute nouvelle donnée ajoutée ou mise à jour.

Attention si votre employeur ne vous met pas à disposition une BDES ou que celle-ci est incomplète, vous pouvez agir en délit d’entrave. De plus, face à une base de données non conforme à la loi (incomplète, non accessible à certains représentants du personnel, etc.), vous pouvez saisir le juge des référés (procédure d'urgence), afin qu'il soit ordonné à votre employeur de remplir ses obligations.