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Peut-on prétendre aux tickets-restaurant pendant un arrêt maladie ?

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Peut-on prétendre aux tickets-restaurant pendant un arrêt maladie ? Empty Peut-on prétendre aux tickets-restaurant pendant un arrêt maladie ?

Message  gdbabou Ven 3 Oct - 8:53


Les tickets-restaurant doivent être attribuées sans discrimination à tous les salariés de l’entreprise. Pour autant, un salarié en arrêt maladie ne peut pas acquérir de titres-restaurant, la condition essentielle pour en bénéficier étant que les heures de travail coïncident avec le moment de la prise du repas. Les jours de congés tout comme les jours d’absence ne peuvent donc pas donner lieu à l’attribution de titres-restaurant.

Les représentants du personnel n’ont pas à être consultés sur la mise en place par l’employeur de titres-restaurant. En revanche, ils peuvent conseiller les salariés et leur rappeler leurs modalités d’attribution.

gdbabou
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