Quelle rémunération pour les temps de pause ?

La question de la rémunération des temps de pause n’est pas toujours facile à trancher. En effet, il y a rémunération si les temps de pause peuvent être assimilés à du temps de travail effectif. Ce sera le cas si, lorsqu’il les prend, le salarié reste à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses directives et qu’il ne peut vaquer librement à ses occupations. C’est le cas si le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail car il doit surveiller le fonctionnement d’une machine (Cass. soc., 19 mai 2009, n° 08-40.208).

Lorsque l’employeur rémunère les pauses par l’octroi d’une prime ou d’une indemnité spécifique, ces sommes sont exclues du salaire devant être comparé au SMIC ou au minimum conventionnel car elles ne constituent pas la contrepartie du travail.