Des différences de diplôme peuvent-elles justifier un écart de rémunération ?

La seule différence de diplôme, alors qu'ils sont d'un niveau équivalent, ne permet pas de fonder un écart de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions. L’écart de rémunération doit en effet reposer sur des raisons objectives. Lorsque des salariés sont titulaires de diplômes différents et qu’ils exercent les mêmes fonctions :

soit ces diplômes sont d’un niveau équivalent : dans ce cas, cela ne suffit pas à justifier une différence de rémunération entre eux ;
soit ils ne sont pas équivalents en termes de niveau et de durée et cela peut justifier un écart de rémunération : par exemple, le fait qu’un salarié titulaire d’un Master (BAC + 5 ans) soit mieux rémunéré que ses collègues possédant « seulement » un BTS (BAC + 2 ans) est justifié, même s’ils exercent tous les mêmes fonctions, à condition que soit démontrée l'utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

Les représentants du personnel sont chargés de présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés concernant les salaires et l'application des accords et conventions collectifs applicables dans l'entreprise. Ils peuvent, par ailleurs, saisir l'inspecteur du travail de toute plainte relative au non-respect des conventions et accords collectifs dans l'entreprise.