Rapport accompagner la dynamique du dialogue social : 5 pistes d’amélioration

Accompagner le passage des anciennes instances au CSE, promouvoir une véritable culture du dialogue social et valoriser les compétences des représentants du personnel ou des mandataires sociaux… Tels étaient les principaux enjeux auxquels devait répondre un rapport récemment remis à la ministre du Travail. Comment favoriser le dialogue social à l’heure où la réforme du Code du travail fait son entrée dans les entreprises ?

Mots-clés
Base de données des représentants du personnel, Elections professionnelles.
Rapport « accompagner la dynamique du dialogue social » : aider les acteurs de terrain
« Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques », le titre de ce rapport est évocateur. Son objet était en effet de répondre au bouleversement généré notamment par la mise en place du CSE en construisant une réelle politique d’accompagnement des acteurs du dialogue social.

Il ressort de ce rapport que les relations sociales sont encore aujourd’hui enfermées dans une logique de « lutte des classes » et de confrontation au détriment d’une véritable culture du dialogue social. La seule entrée en vigueur des ordonnances Macron ne suffira pas à implanter cette nouvelle culture. C’est dans ce contexte que Jean-Dominique Simonpoli (directeur de l’association Dialogues) et Gilles Gateau (DRH d’Air France) auteurs de ce rapport ont identifié 5 enjeux majeurs et 21 préconisations associées.

Les 5 enjeux majeurs visés dans ce rapport sont :

les effets de l’entrée en vigueur de la réforme des instances représentatives du personnel (IRP) dans l’ensemble des entreprises entre début 2018 et fin 2019 ;
la formation des acteurs du dialogue social ;
la reconnaissance et la valorisation de l’expérience, ainsi que l’employabilité des représentants du personnel ;
le développement effectif du dialogue social dans les TPE et PME ;
l’observation, l’analyse et l’impulsion du dialogue social et de la négociation collective.

Rapport « accompagner la dynamique du dialogue social » : quelles préconisations ?
Plusieurs pistes sont retenues pour accompagner le changement orchestré par la réforme du Code du travail.

Entrée en vigueur de la réforme des IRP dans l’ensemble des entreprises entre début 2018 et fin 2019

La réforme initiée par les ordonnances Macron, ainsi que la loi Rebsamen en matière de parité hommes/femmes pour la composition des listes électorales auront pour effet la réduction du nombre de mandats d’élus et le renouvellement de la représentation du personnel. L’accompagnement des élus dans ce changement est alors la condition sine qua non de réussite de la réforme.

Le rapport préconise que l’employeur mette en place une phase d’accompagnement en amont et au lendemain des élections en associant les organisations syndicales. Concrètement, il serait question d’organiser des actions de communication, le repositionnement des anciens élus sur un poste de travail, ou encore un bilan de situation individuelle pour les élus ayant perdu leur mandat.

Autre mesure phare : le rapport recommande dans les entreprises de plus de 5000 salariés, une obligation légale de négocier sur les mesures d’accompagnement spécifiques des salariés titulaires de « mandats lourds » (plus de 50 % de leur temps de travail) qui ne seraient pas réélus dans le cadre du CSE. A défaut d’accord, l’employeur devrait dresser un plan d’action. Si tel n’était pas le cas, la solution envisagée par le rapport serait un abondement du compte personnel de formation imposé.

La formation des acteurs

Un constat principal est dressé : les formations en management ou ressources humaines n’accordent pas une place suffisamment importante aux questions liées au dialogue social et l’offre de l’enseignement supérieur en la matière apparait très limitée.

Pour encourager les organisations syndicales à outiller au mieux leurs représentants, le rapport propose de veiller à ce que le montant de la subvention allouée par l’Etat pour la formation économique, sociale et syndicale ne soit pas réduite dans les 3 années à venir. En effet, si le nombre de mandats est amené à diminuer reste que les missions des élus tendent à se complexifier.

Un autre axe serait de développer l’offre de formation à l’égard des managers mais également des représentants du personnel avec, par exemple, la mise en place de « charte d’engagement » ou d’outils de recensement de l’offre existante.

La reconnaissance et la valorisation de l’expérience ainsi que l’employabilité des représentants du personnel

L’objectif visé dans le rapport est ici d’encourager la mise en place d’un dispositif de reconnaissance et de valorisation des parcours de représentants du personnel. Cela passe notamment par la mise en place de certification des compétences acquises par les représentants du personnel, de référentiels spécifiques, l’adaptation du conseil en évolution professionnelle, ou encore par le fait de faciliter l’accès des anciens élus au corps de l’inspection du travail et autres concours de la fonction publique.

Par ailleurs, il est proposé de maintenir l’entretien de début et de fin de mandat en le complétant par un entretien de mi-mandat et d’organiser l’entretien de fin de mandat au moins 6 mois à 1 an avant le terme du mandat afin de faciliter au mieux le repositionnement du salarié sur son poste.

Enfin, il s’agirait de faire en sorte que les salariés mis à disposition ou en détachement (auprès d’organisations syndicales, par exemple) gardent un lien étroit avec leur emploi d’origine en le formalisant explicitement.

Le développement effectif du dialogue social dans les TPE et PME

Pour favoriser le développement d’un dialogue social dans les TPE et PME, l’accent est mis sur le rôle des branches professionnelles. Il conviendrait, selon les auteurs, d’encourager les branches à mettre à disposition des accords-types pour ces entreprises, de mettre en place des « binômes de branche employeur-salarié » en vue d’accompagner le bon déroulement des négociations ou encore de renforcer le dispositif de tiers médiateurs lorsque le dialogue social est bloqué.

L’observation, l’analyse, l’impulsion du dialogue social et de la négociation collective
L’impulsion du dialogue social pourrait se concrétiser par la création d’un réseau d’observation du dialogue social regroupant l’ensemble des administrations, organismes et chercheurs dans l’optique de réaliser chaque année un bilan du dialogue social et de la négociation collective. Ce réseau serait doté des moyens nécessaires au suivi de ces données