Quelle sanction en cas de mauvaise ou non-exécution du travail ?

La sanction applicable au salarié ayant commis une faute dans le cadre de son travail varie selon la gravité des faits commis. Le règlement intérieur doit préciser la nature et l’échelle des sanctions professionnelles applicables au sein de l’entreprise.

Ainsi, la sanction la plus légère applicable consistera en un avertissement ou un blâme. Dans un courrier transmis au salarié, l’employeur lui fait part des faits reprochés et l’enjoint de faire des efforts. À noter qu’une simple réprimande orale ne constitue pas une sanction.

L’avertissement est la seule sanction n’imposant en principe pas la tenue d’un entretien préalable.

Les autres sanctions nécessitent le respect de la procédure disciplinaire : convocation à entretien préalable, délai de prévenance, entretien, délai de réflexion, notification de la sanction.

Certaines sanctions peuvent être de nature à affecter les attributions du salarié dans l’entreprise : changement d’affectation, rétrogradation (avec baisse subséquente de la rémunération et avantages associés).

D’autres sanctions peuvent également avoir un impact sur la présence du salarié dans l’entreprise : mise à pied disciplinaire, licenciement.


Les représentants du personnel sont fondés à intervenir à la demande du salarié afin de l’assister tout au long de la procédure disciplinaire.