Le choix des jours de RTT revient-il au salarié ?

Les modalités de prises des journées de RTT (réduction du temps de travail) sont fixées dans l’accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, dans la convention collective) ayant introduit la mise en place des RTT.

Cependant, une partie des journées ou demi-journées sera nécessairement à choisir par les salariés en fonction de leurs choix personnels. Le reste des journées à prendre étant fixé par l’employeur en fonction des nécessités de services. La répartition entre choix du salarié et choix de l’employeur est fixée par l’accord qui a mis en place les JRTT.


Les représentants du personnel peuvent remonter à l’employeur les différentes problématiques rencontrées lors d’une demande de JRTT par un salarié. En outre, en cas de non-respect d’une modalité de l’accord ou convention ayant défini les modalités des JRTT, les représentants du personnel peuvent saisir l’inspection du travail.