Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en dessous du SMIC ?
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Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en dessous du SMIC ?
Votre jeune travailleur de moins de 18 ans occupe un poste déterminé dans l’entreprise pendant les vacances scolaires.
Il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée. Il n’a aucune expérience professionnelle dans votre branche d’activité.
Et il n’est ni stagiaire, ni apprenti.
Oui, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, sa rémunération peut être inférieure au SMIC. Mais attention, cela est très encadré par le Code du travail.
Vous pouvez pratiquer les abattements suivants sur le SMIC :
avant 17 ans : 20 % ;
de 17 ans à 18 ans : 10 %.
L’abattement cesse d’être applicable lorsque le jeune travailleur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève (Code du travail, art. D. 3231-3).
Le SMIC 2017 au 1er janvier est fixé à 9,76 euros brut de l’heure
Il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée. Il n’a aucune expérience professionnelle dans votre branche d’activité.
Et il n’est ni stagiaire, ni apprenti.
Oui, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, sa rémunération peut être inférieure au SMIC. Mais attention, cela est très encadré par le Code du travail.
Vous pouvez pratiquer les abattements suivants sur le SMIC :
avant 17 ans : 20 % ;
de 17 ans à 18 ans : 10 %.
L’abattement cesse d’être applicable lorsque le jeune travailleur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève (Code du travail, art. D. 3231-3).
Le SMIC 2017 au 1er janvier est fixé à 9,76 euros brut de l’heure
gdbabou- Admin
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