La sanction d’un salarié en arrêt maladie est-elle possible ?

La sanction d’un salarié pendant qu’il se trouve en arrêt maladie est possible en certaines circonstances. Mais soulignons qu’aucune sanction ne peut être prise en raison de la maladie. Dans le cas contraire, il s’agit d’une sanction discriminatoire.

En tout état de cause, quand bien même l’arrêt maladie suspend le contrat de travail, le salarié en arrêt maladie peut être sanctionné pour des faits commis avant ou durant son absence. L’employeur devra le convoquer à l’entretien préalable.

Pendant la suspension du contrat, le salarié reste notamment soumis à une obligation de loyauté. Ainsi, les juges considèrent comme fondé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui, pendant son arrêt maladie, vient proférer des menaces à l’encontre de son employeur (Cass. soc., 19 mars 2014, n° 12-28.822).


Les représentants du personnel sont fondés à intervenir à la demande du salarié concerné afin de l’assister tout au long de la procédure disciplinaire.