Que faire d’un reliquat budgétaire ?

Le CE n’étant pas obligé chaque année de dépenser la totalité de ses subventions, il se peut qu’il dispose d’un reliquat budgétaire. Quelles sont alors ses possibilités ?
Concernant le budget activité sociale et culturelle, le CE peut décider de verser ce reliquat à une association humanitaire reconnue d’utilité publique, dans la limite de 1 % du budget. Souvent le budget activité sociale et culturelle est épuisé en fin d’année. Toutefois, les élus peinent à dépenser le budget de fonctionnement.

Le comité d’entreprise peut garder, le cas échéant, ce reliquat budgétaire sur son compte-courant, puisque les sommes non dépensées au cours d’une année lui restent acquises. Le solde restant viendra s’ajouter au budget de l’année suivante sans limitation de durée, de manière à ce que le CE se constitue des réserves.

Le CE peut aussi décider de placer ce reliquat budgétaire afin de le faire fructifier.

Il est conseillé de choisir des placements non risqués et facilement déblocables à court terme au cas où vous en auriez besoin ! Évitez les placements en actions, car trop risqués !

Le plus souvent, les placements financiers choisis sont :

les comptes courants rémunérés que proposent certaines banques ;
les comptes sur livret (caisse d’épargne ou autre banque) ;
les SICAV.


Depuis le 1er janvier 2009, les comités d'entreprise ne peuvent plus ouvrir de livret A. Ceux qui en avaient un à cette date peuvent le conserver et y déposer jusqu'à 76 500 euros. Il est conseillé de ne pas le clôturer, y compris pour le transférer, sinon il sera ensuite impossible de demander à un autre établissement d'en ouvrir un nouveau.

Les CE n'ayant pas de livret d'épargne antérieur au 1er janvier 2009 peuvent opter pour d'autres produits d'épargne. De nombreuses banques ont développé à leur attention des comptes sur livret spécifiques avec des taux de rendement un peu plus élevés que ceux procurés par celui du livret A. Mais il faut savoir que de tels comptes subissent un prélèvement fiscal de 24 %.

Certaines banques proposent des conventions permettant de placer automatiquement l’excédent financier au-dessus d’un certain seuil ou de vendre en cas de besoin. Si cette solution présente l’avantage de simplifier les procédures de placement, il faut être vigilant quant aux frais demandés. Avant de souscrire avec votre banquier, regardez les frais d’entrée, de suivi, de vente. Ils peuvent être parfois aussi élevés que ce que vous rapportera votre placement.