Comment désigner le secrétaire et le trésorier du CE ?
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Comment désigner le secrétaire et le trésorier du CE ?
gdbabou Lun 28 Mar - 9:40
La désignation d’un secrétaire et d’un trésorier du CE est obligatoire. Mais comment procéder ?
Le Code du travail impose la désignation d’un secrétaire dès la première réunion du CE. Depuis le 1er janvier 2015, un trésorier doit également être désigné.
Le secrétaire et le trésorier du CE doivent être désignés obligatoirement parmi les membres élus titulaires du CE.
Leur désignation relève d’un vote en séance, ayant fait l’objet au préalable d’une inscription à l’ordre du jour. Peuvent participer à ce vote uniquement les élus titulaires et le président du comité.
Les modalités du vote sont fixées par le règlement intérieur du CE. Faute de telles modalités et en cas de désaccord, les élus ou le président peuvent saisir en référé le tribunal de grande instance pour trancher le litige.
En cas d’égalité de voix entre deux candidats, il faut appliquer la règle de départage prévue dans le règlement intérieur du CE. Faute de telle règle, c’est le candidat le plus âgé qui doit être désigné comme secrétaire ou trésorier.
si un trésorier a été désigné avant le 30 mars 2015 parmi les élus suppléants, il peut continuer à exercer son mandat jusqu’à son terme. Les élus titulaires peuvent néanmoins à tout moment décider à la majorité de procéder à son remplacement. Le remplaçant doit alors obligatoirement être choisi parmi les élus titulaires.
Le Code du travail impose la désignation d’un secrétaire dès la première réunion du CE. Depuis le 1er janvier 2015, un trésorier doit également être désigné.
Le secrétaire et le trésorier du CE doivent être désignés obligatoirement parmi les membres élus titulaires du CE.
Leur désignation relève d’un vote en séance, ayant fait l’objet au préalable d’une inscription à l’ordre du jour. Peuvent participer à ce vote uniquement les élus titulaires et le président du comité.
Les modalités du vote sont fixées par le règlement intérieur du CE. Faute de telles modalités et en cas de désaccord, les élus ou le président peuvent saisir en référé le tribunal de grande instance pour trancher le litige.
En cas d’égalité de voix entre deux candidats, il faut appliquer la règle de départage prévue dans le règlement intérieur du CE. Faute de telle règle, c’est le candidat le plus âgé qui doit être désigné comme secrétaire ou trésorier.
si un trésorier a été désigné avant le 30 mars 2015 parmi les élus suppléants, il peut continuer à exercer son mandat jusqu’à son terme. Les élus titulaires peuvent néanmoins à tout moment décider à la majorité de procéder à son remplacement. Le remplaçant doit alors obligatoirement être choisi parmi les élus titulaires.
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