Le budget de fonctionnement peut-il être utilisé pour des actions de communication auprès des salariés ?

Vous souhaitez utiliser votre budget de fonctionnement pour faire réaliser des clés USB au nom du CE. Est-ce possible ?
Il est possible d’utiliser le budget de fonctionnement pour financer des actions de communication auprès des salariés.

Il est en effet important d’établir un lien entre vous et les salariés qui vous ont élu pour que vous défendiez leurs intérêts collectifs en ce qui concerne leurs conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle.

Vous pouvez ainsi par exemple utiliser votre budget de fonctionnement pour faire réaliser des clés USB au nom du comité d’entreprise ou organiser un petit déjeuner pour les salariés. C’est un geste sympathique qui vous rapproche des salariés. Mais gardez à l’esprit que le but n’est pas d’offrir des cadeaux déguisés aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement et en économisant votre budget ASC. Il faut que le cadeau soit en lien avec une opération de communication. Oui, donc aux clés USB sur lesquelles vous mettez un fichier pour informer les salariés de la manière dont vous avez dépensé les sommes mises à la disposition du CE au titre du fonctionnement et au titre des ASC.

Gare tout de même à ne pas trop multiplier les dépenses de ce genre dans l’année et attention à la valeur des produits proposés. Les utilisations du budget de fonctionnement vous permettant d’améliorer l’exercice de votre mandat ne manquent pas ! Utiliser à mauvais escient sa dotation de fonctionnement en vue, en réalité, de financer des biens qui devraient l’être sur le budget ASC, vous expose à des risques sur un plan pénal, sans compter que l’URSSAF pourrait être amenée à considérer que vous avez versé un avantage en nature devant supporter des cotisations de Sécurité sociale. Ne vous laissez pas tenter par tous ces prestataires qui vous affirment le contraire !