Ai-je le droit de suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés ?

Titre restaurant : présentation

L’objectif des titres restaurant est de prendre en charge une partie des frais de repas engagés par les salariés pendant leur pause-repas les jours où ils travaillent.

Depuis le 2 avril 2014, vous avez le choix entre :
•des titres restaurant sous format papier ;
•ou de recourir à la voie dématérialisée.

Pour plus de précision sur la dématérialisation des titres restaurant, consultez l’article « Titres restaurant dématérialisés : de strictes conditions d’utilisation ».

Les titres restaurant constituent un avantage en nature. En tant que tel, ils devraient logiquement être soumis aux cotisations sociales mais des règles particulières s’appliquent. Ils sont exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions, à savoir :
•que la participation patronale soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
•et qu’elle soit inférieure à 5,33 euros pour l’année 2014.

Titre restaurant : les règles d’attribution

Tous les salariés de l’entreprise qui justifient prendre un repas pendant l’horaire de travail peuvent bénéficier des titres restaurant (Code du travail, art. R. 3262-7).

Une réponse ministérielle précise que « le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l'interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres restaurant » (rép. minis., n° 19169, JOAN Q, 20 juillet 1987).

Et concernant la période de congés payés ? Le salarié en congés payés ne peut pas prétendre au bénéfice des titres restaurant pour les jours d’absence.

Oui, vous pouvez donc suspendre l’attribution des titres restaurant lorsque vos salariés sont en congés payés. Les titres restaurant ne sont pas dus pendant cette période