Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions collectives ou accords collectifs. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

En l’absence d’accord collectif, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise (Code du travail, art. L. 3141-13).

Congés payés : ordre des départs

Oui, en l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, vous fixez l’ordre des départs après avis des délégués du personnel.

Cet ordre des départs est établi en tenant compte des critères suivants :
•la situation de famille du salarié, et notamment des possibilités de congé de son conjoint, ainsi que de l’existence ou non d’enfants scolarisés à charge ;
•l’ancienneté ;
•la prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres employeurs. Cette exigence doit se traduire par une tentative de trouver un arrangement à l’amiable entre les différents employeurs du salarié (Code du travail, art. L. 3141-14).

Dès lors qu’ils travaillent dans la même entreprise, les conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ont droit à un congé simultané (Code du travail, art. L. 3141-15).
Congés payés : communication de l’ordre des départs aux salariés

Une fois l’ordre fixé, il est communiqué aux salariés au moins 1 mois avant leur départ en congés payés.

Et n’oubliez pas d’afficher les dates de congés des salariés dans les locaux de l’entreprise