Ai-je le droit de licencier un salarié inapte à tout emploi sans chercher à le reclasser ?
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Ai-je le droit de licencier un salarié inapte à tout emploi sans chercher à le reclasser ?
Lorsque le salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi, vous devez proposer un autre poste approprié à ses capacités (Code du travail, art. L. 1226-2 et L. 1226-10) :
•en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et sur les mesures individuelles de mutation ou modifications de poste de travail (Code du travail, art. L. 4624-1) ;
•aussi comparable que possible avec l’emploi précédemment occupé.
Votre obligation de reclassement existe même si l’avis d’inaptitude du médecin du travail est émis pour tout poste au sein de l’entreprise.
Non, l’avis d’inaptitude à tout emploi ne vous dispense pas de rechercher à reclasser le salarié.
Si le médecin du travail ne fait aucune proposition, vous devez solliciter son avis par écrit.
La plupart des contentieux sur l'inaptitude physique portent sur la recherche effective d'un reclassement du salarié. Plus précisément, le fait que le médecin du travail reste laconique sur sa fiche de visite ne vous dispense aucunement de procéder à la recherche d'un reclassement. C'est à vous qu'il reviendra de prouver, le cas échéant, que vous avez effectivement cherché à reclasser le salarié à un poste aussi proche que possible de l'emploi précédent et que, devant l'impossibilité de reclassement, le licenciement était inéluctable.
•en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et sur les mesures individuelles de mutation ou modifications de poste de travail (Code du travail, art. L. 4624-1) ;
•aussi comparable que possible avec l’emploi précédemment occupé.
Votre obligation de reclassement existe même si l’avis d’inaptitude du médecin du travail est émis pour tout poste au sein de l’entreprise.
Non, l’avis d’inaptitude à tout emploi ne vous dispense pas de rechercher à reclasser le salarié.
Si le médecin du travail ne fait aucune proposition, vous devez solliciter son avis par écrit.
La plupart des contentieux sur l'inaptitude physique portent sur la recherche effective d'un reclassement du salarié. Plus précisément, le fait que le médecin du travail reste laconique sur sa fiche de visite ne vous dispense aucunement de procéder à la recherche d'un reclassement. C'est à vous qu'il reviendra de prouver, le cas échéant, que vous avez effectivement cherché à reclasser le salarié à un poste aussi proche que possible de l'emploi précédent et que, devant l'impossibilité de reclassement, le licenciement était inéluctable.
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