Ai-je le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?

Lorsqu’il est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit justifier de son absence en adressant à l’employeur un certificat médical. Ce délai est souvent fixé à 48 heures, notamment par des dispositions conventionnelles.

Le salarié doit également transmettre son avis d’arrêt de travail à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures.

Sous certaines conditions (ouverture des droits) et après un délai de carence de 3 jours, le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale. Il perçoit des indemnités journalières. Si votre entreprise pratique le maintien de salaire, vous pouvez également être tenu de verser un complément de salaire.

Un salarié sollicite son retour avant la fin de son arrêt alors qu’il reste indemnisé par la Sécurité sociale.

Non, vous ne pouvez pas laisser un salarié en arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale travailler. Dans le cas contraire, vous encourez un gros risque financier.

Dans une affaire, une salariée en arrêt maladie était venue travailler alors qu’elle était indemnisée par la Sécurité sociale. Elle a été condamnée à rembourser les indemnités journalières perçues pendant son arrêt-maladie. Elle s’est retournée contre son employeur qui l’avait laissé travailler : demande de dommages et intérêts pour un montant correspondant à sa condamnation, soit un peu moins de 30.000 euros. La Cour de cassation a répondu favorablement à cette demande. Il appartenait à l’employeur de tirer les conséquences de cette suspension.

Dans une telle situation, il est impératif de dissuader le salarié de venir travailler ou de contacter la CPAM afin de l’informer de la situation et qu’elle suspende le versement des indemnités journalières.