En cas de démission, a-t-on droit au CIF ?

Rappelons que le congé individuel de formation (CIF) permet à tout salarié, tout au long de sa carrière professionnelle, de suivre à titre individuel, sur sa demande et sur son temps de travail, des actions de formation indépendantes de celles du plan de formation de l'entreprise.

Comment ce droit s’articule-t-il avec une démission ?

En cas de démission en cours de CIF, le contrat de travail est rompu et l'employeur n’est plus tenu de reprendre le salarié dans son emploi à l'expiration du congé de formation. La durée du congé est assimilée à une période de travail et sa durée ne peut pas être imputée sur la durée des congés payés annuels.

Le salarié peut s'inscrire à Pôle emploi et poursuivre sa formation dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), sous réserve qu’elle soit validée par Pôle emploi. Il peut aussi poursuivre la formation entamée dans le cadre du CIF. Dans ce cas, celle-ci ne sera pas validée dans le cadre d'un PPAE.

En revanche, le bénéfice du CIF ne pourra pas être accordé au salarié qui le demande après avoir démissionné. En effet, ce droit s’adresse uniquement aux personnes sous contrat de travail.

Concernant le droit individuel à la formation (DIF), le salarié démissionnaire garde les droits qu’il a acquis et qu’il n’a pas utilisés à ce titre. Le certificat de travail que l’employeur lui remet à son départ doit ainsi indiquer ses droits au DIF ainsi que l'OPCA compétent. Le salarié peut demander à en bénéficier sous réserve que l'action de formation soit engagée avant la fin de son préavis.

Les représentants du personnel doivent être consultés sur les problèmes posés par les congés de formation, notamment en cas de démission d’un salarié en cours de CIF.