Le détachement de travailleurs à l’intérieur de l’Europe

L’opinion a été prise à témoin de la question des travailleurs détachés, c’est-à-dire de salariés issus d’un pays européen envoyés dans un autre pays européen. A quelles conditions ?


Le détachement de travailleurs à l’intérieur de l’Europe a connu une forte croissance, en particulier dans le BTP, et a donné lieu à différents abus qui ont rendu indispensable une intervention européenne puisque les règles ont été définies à ce niveau.

Les trois pays qui accueillent le plus grand nombre de travailleurs détachés sont l’Allemagne 310 000, la France 226 000 et la Belgique 125 000. Les principaux pays dont sont issus les travailleurs détachés sont la Pologne, l’Allemagne et …la France.

Le débat porte donc sur un peu plus d’un million de travailleurs, mais ce sont les règles et les abus, davantage que leur nombre, qui ont fait problème. Rappelons qu’un travailleur tchèque qui vient en France via un prestataire de services pour une période limitée de deux ans doit se voir appliquer les conditions sociales de la France, en particulier celles relatives aux rémunérations. Mais les cotisations sociales, elles, restent fixées par le pays d’origine dans lequel les prestations seront servies.

Outre les difficultés de contrôle par l’inspection du travail, diverses combines ont été mises au point : création de sociétés boites aux lettres dans un pays peu regardant qui ne permet pas de vérifier si les cotisations ont été versées, emploi de travailleurs polonais par une entreprise chypriote qui les envoie en France, soustraction des frais de logement, transport, etc. au montant du salaire net, etc.
Le Conseil des ministres européen des affaires sociales, le 9 décembre, à l’issue d’une réunion de plus de 10 heures, opposant les anglo-saxons et les représentants des pays de l’Europe de l’Est aux pays de l’Europe occidentale, un compromis a été trouvé, avec l’aide de la Pologne.

Il a été convenu que la liste de documents qui peuvent être réclamées à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes resterait « ouverte », donc décidée par chaque État. Mais les mesures décidées par les gouvernements sur leur territoire devront être notifiées à la Commission européenne, qui vérifiera si elles sont « proportionnées ». Par ailleurs, un Etat sera dans l’obligation de poursuivre un donneur d’ordre pour les fraudes relevant d’un de ses sous-traitants, dans le seul secteur du BTP, chacun étant tenu de mettre en place un système de sanctions « équivalentes » pour lutter contre les fraudes. Cette « responsabilité conjointe et solidaire » restera cependant « optionnelle » donc non obligatoire dans les autres secteurs, comme les transports, l’agroalimentaire ou l’agriculture.

Le Parlement européen doit être saisi de ces conclusions et il faudra deux ans pour que les nouvelles règles soient applicables. Sans attendre, le Parlement français examinera début 2014 une proposition de loi appliquant et renforçant l’accord européen et créant une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal.

On peut se demander si cette affaire n’illustre pas en partie l’affaiblissement des syndicats. Après tout, leurs représentants locaux et professionnels pourraient alerter l’administration du travail au vu de certaines situations et ne pas laisser les seules administrations contrôler les nombreuses entreprises.