BTP : un rapport confirme une concurrence déloyale

Oui, la concurrence déloyale d’entreprises étrangères ne respectant pas les règles est une réalité. Oui, le phénomène dénoncé depuis des mois par les professionnels du BTP des Pyrénées-Atlantiques, qui se bagarrent avec les entreprises espagnoles sur les chantiers publics, va croissant. Non, il n’est pas question d’interdire l’accès du marché français aux entreprises de l’Union européenne qui respectent les règles. Telles sont en résumé les principales conclusions du rapport remis en fin de semaine dernière à Alain Rousset par le président de la commission d’appels d’offres du Conseil régional, l’avocat pessacais Patrick Guillemoteau. « Nous avons identifié des fraudes au détachement des salariés étrangers en France et celles relatives à l’établissement des sociétés étrangères en France », explique l’auteur.

11 euros de l’heure

La liste des entorses à la réglementation est longue : non-respect des horaires de travail, du repos hebdomadaire et des règlements d’hygiène et de sécurité. « On a vu dormir des salariés portugais sur le chantier de l’auditorium de Bordeaux », se souvient ce professionnel. Au final, le coût horaire du travail revient à 11 euros de l’heure, contre 27 à 31 euros pour un salarié français du BTP. Le détachement de main-d’œuvre doit aussi être limité dans le temps, règle qui n’est pas non plus toujours respectée. Il ne peut être que le fait d’entreprises qui ont une activité BTP dans le pays d’origine. Là encore, le rapport pointe des sociétés boîtes aux lettres installées en Belgique ou en Grande-Bretagne, coupables de prêts illicites de main-d’œuvre, tels ces ouvriers polonais repérés sur certains chantiers lot-et-garonnais.

Pénalement responsables

Patrick Guillemoteau fait un certain nombre de propositions. « Nous devons absolument encourager la concurrence et l’accès d’un maximum d’entreprises aux chantiers publics de notre région », déclare-t-il d’entrée. Il propose plusieurs solutions. D’abord, la poursuite des contrôles comme ceux réalisés récemment par le Comité opérationnel antifraude (Codaf) sur un chantier de lycée à Lescar (64) ou sur celui de l’Enseirb Matméca à Talence (33). « Rappelons aux donneurs d’ordre complaisants vis-à-vis de la sous-traitance en cascade qu’ils sont pénalement responsables du respect de la réglementation », explique l’élu, qui encourage aussi la pratique du mieux-disant, qui est, hélas, souvent un vœu pieux dans les marchés publics.

Il soutient la future directive « détachement » visant à instaurer une carte de travail européenne, et plaide pour un renforcement du rôle des caisses de congés du bâtiment dans le contrôle des attestations de paiement des cotisations sociales par les entreprises.

Il est enfin favorable à ce que les fédérations professionnelles puissent ester en justice pour dénoncer ces pratiques, ce que la loi française ne permet pas aujourd’hui, à la place d’entreprises pas toujours enclines à le faire par peur de représailles.