L’actualité sociale de la semaine : CPF, entretien professionnel, périodes de professionnalisation

Suite de notre feuilleton sur la loi avenir professionnel avec cette semaine les mesures qui concernent la formation professionnelle. Signalons notamment la monétisation du CPF et les informations supplémentaires qui vont devoir être fournies par l’employeur lors de l’entretien professionnel.

Mots-clés
Défense des salariés.
Compte personnel de formation
A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Les droits acquis en heures au titre du CPF et du DIF au 31 décembre 2018 seront convertis en euros.

Si l’on s’en tient aux annonces faites par le Gouvernement lors de la présentation de la réforme de la formation, le CPF devrait être crédité de 500 euros par an pour les salariés à temps plein et ceux ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale (ou conventionnelle) sur l’ensemble de l’année.

Retrouvez plus d’informations concernant l’alimentation du CPF dans notre article « Compte personnel de formation : des nouveautés à venir en 2019 ».

Entretien professionnel
La loi enrichit les informations qui doivent être transmises lors de l’entretien professionnel consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, l’entretien professionnel comportera également des informations relatives :

à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation ;
aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer ;
au conseil en évolution professionnelle.
Les sanctions liées à l’entretien professionnel ont également été modifiées. A partir de 2019, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque l’employeur n’a pas fait bénéficier un salarié des entretiens professionnels prévus et d’au moins une formation autre que celle permettant d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi, l’entreprise sera sanctionnée. Ainsi, l’entreprise doit verser une contribution et un abondement est inscrit sur le CPF du salarié dans des conditions qui seront définies par décret.

Notez-le
L’entretien professionnel est organisé au moins tous les 2 ans avec chaque salarié. A compter du 1er janvier 2019, un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche peut définir une périodicité différente.
Périodes de professionnalisation
En 2019, les périodes de professionnalisation vont être remplacées par un dispositif de reconversion ou promotion par alternance.

La reconversion ou promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié :

de changer de métier ou de profession ;
ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.
Elle concerne les salariés en CDI, les sportifs et entraineurs en CDD et les salariés en contrat unique d’insertion à durée indéterminée, notamment ceux ayant une qualification insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail. Les bénéficiaires sont donc sensiblement les mêmes que pour les périodes de professionnalisation à l’exclusion des CUI à durée déterminée.

Comme pour les périodes de professionnalisation, la reconversion ou promotion par alternance associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Il est nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail du salarié, précisant la durée et l’objet de la reconversion ou promotion par alternance.