Reconnaissance des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : un rapport propose des pistes

Dans un rapport remis le 3 août 2017 au ministère du Travail, Jean-Dominique Simonpoli, président de l’association Dialogues, a formulé 20 propositions en faveur de la « reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux ». Voici quelques illustrations des propositions visant à inspirer les prochaines réformes.

Mots-clés
Mandat.
Reconnaissance des acquis de l’expérience au sein de l’entreprise

Jean-Dominique Simonpoli préconise de renforcer l’effectivité du maintien des compétences professionnelles des représentants des salariés conservant un lien contractuel avec leur employeur. Pour ce faire, l’obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail doit s’appliquer y compris à l’égard des salariés exerçant un mandat de représentation.

Pour les salariés mis à disposition d’une organisation syndicale ou patronale, l’auteur du rapport souligne la nécessité de clarifier l’obligation de formation. Il est ainsi prévu que vous devez bénéficier des formations dans les mêmes conditions que les autres salariés en vue du maintien de votre employabilité.

La tenue des entretiens de début et de fin de mandat devrait être généralisée. Actuellement, l’entretien de début de mandat doit avoir lieu suite à votre demande. Il est aussi prévu qu’un entretien professionnel vous soit proposé lorsque vous reprenez votre activité, notamment à l’issue d’un mandat syndical, afin d’anticiper les conséquences de la fin de votre mandat.

Lors de l’entretien de fin de mandat d’un représentant du personnel, le bénéfice de l’examen des compétences acquises à l’occasion de ce mandat devrait être élargi à tous les représentants du personnel.

Afin de démontrer que les mandats ne sont pas préjudiciables à votre évolution de carrière, le rapport prévoit une nouvelle rubrique dans la BDES (base de données économiques et sociales) pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cette rubrique permettrait de comparer, de manière anonyme, le rythme des évolutions de carrière des représentants avec les autres salariés de l’entreprise à partir de critères et d’un panel négociés dans l’entreprise.

La formation des représentants du personnel et des acteurs de l’entreprise

Une autre piste du rapport prévoit de favoriser, dans les entreprises, la formation et à la sensibilisation des managers au fait syndical et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Il est également suggéré :

de permettre aux organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs d’abonder le compte personnel de formation (CPF) des syndicalistes en reconversion ;
de favoriser votre formation et des formations communes à la direction et aux syndicats sur les enjeux économiques et sociaux dans le cadre de la création d'une instance unique du personnel et, en cas de réduction importante des heures de délégation.