Le licenciement d’un salarié en CIF est-il permis ?

Pendant le déroulement du CIF, l’employeur peut être conduit (pour motif personnel ou économique) à prononcer le licenciement du salarié en congé formation. Le motif de licenciement ne doit avoir aucun lien avec l’absence pour formation du salarié.

Dans cette hypothèse, à la date de son licenciement, le salarié qui est en cours de CIF peut poursuivre sa formation et bénéficier d’une indemnisation qui diffère selon la nature de la formation suivie.

En cas de rupture de son contrat, le salarié se trouve confronté à deux possibilités :

choisir de s’inscrire comme demandeur d’emploi et rechercher immédiatement un autre emploi ou une autre formation dans le cadre d’un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE) (dans ce cas, cette formation devra être validée par le Pôle emploi dans le cadre du PPAE). Il peut aussi poursuivre sa formation, mais dans ce cas, elle devra être validée par le Pôle emploi dans le cadre du PPAE. Le salarié n’est plus pris en charge par l’OPACIF mais perçoit l’ARE, l’allocation de retour à l’emploi, s’il en remplit les conditions ;
poursuivre sa formation entamée dans le cadre de son CIF, mais le salarié doit alors déclarer et justifier ne pas souhaiter ou ne pas pouvoir faire valider sa formation dans le cadre d’un PPAE (l’OPACIF maintient sa prise en charge).