Pourquoi la fin de la publication des comptes des TPE ne change rien

Si la mesure de simplification annoncée par Jean-Marc Ayrault suscite des réactions mitigée, elle entérine avant tout un état de fait: 40% des TPE ne publient par leurs comptes annuels
Si la mesure de simplification annoncée par Jean-Marc Ayrault suscite des réactions mitigée, elle entérine avant tout un état de fait: 40% des TPE ne publient par leurs comptes annuels.
La première annonce de simplification annoncée par Jean-Marc Ayrault, la fin de la publication des comptes annuels est perçue comme une mesure inutile par beaucoup. En 2011, 40% des entreprises commerciales n'auraient pas publié leurs comptes d'après les chiffres de Coface Services.

Ce sont les premiers pas du choc de simplification annoncé par François Hollande. Le Premier Ministre a annoncé le 18 avril " la suppression de l'obligation de rendre publics les comptes pour 1,4 million de TPE, une charge inutile ". Les entreprises de moins de dix salariés et réalisant moins de 700 000 euros de chiffre d'affaires sont concernées. Objectif : alléger les lourdeurs administratives et protéger les start-up de la concurrence.

Une obligation peu respectée
Concrètement, les dirigeants de SARL et, sous certaines conditions, de sociétés en nom collectif et en commandite simple doivent jusqu'ici déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et les rendre publics. Parmi les pièces à transmettre, le bilan, le compte de résultat, les annexes aux comptes annuels, la résolution concernant l'affectation du résultat et le rapport du commissaire aux comptes pour les entreprises le cas échéant.

Cette obligation coûte aux entreprises concernées quelques photocopies, une enveloppe et un chèque de 46 euros. En cas de non respect de cette obligation, l'amende s'élève à 1500 euros, une sanction appliquée uniquement en cas de plainte d'un tiers. " Dans les faits, très peu de TPE se plient à cette obligation ", remarque Thierry Danjean, expert-comptable et président fondateur du cabinet Danjean & Associés. En 2011, 40% des entreprises commerciales n'auraient pas publié leurs comptes d'après les chiffres de Coface Services.

Transparence vs concurrence
" Toute société doit déjà rendre des comptes annuellement à ses associés et les faire approuver, note Thierry Viquerat dirigeant du cabinet Microstructure, spécialisé dans le conseil aux petites entreprises. Cette mesure n'aura donc aucun effet sur le fonctionnement des entreprises, c'est un coup d'épée dans l'eau ! " Un avis que partage Erwan Busnel, directeur administratif et financier de l'entreprise DoYouBuzz, start-up spécialisée dans le CV en ligne : " Cette mesure ne change strictement rien. Elle ne fait que limiter la transparence, ce qui est regrettable. Rendre nos comptes publics ne nous a jamais posé problème : nos partenaires et nos clients connaissent les contraintes d'une start-up ! "

Dans la vie quotidienne des dirigeants d'entreprise, cette mesure n'aura en outre aucune conséquence, tous s'accordent à le dire : " C'est le seul tracas administratif que je déléguais à mon expert-comptable donc cela ne va rien m'apporter ! ", déplore Hervé Lo, directeur de projet chez Opsone, agence de conseil et de développement en solutions web.

La non-transparence fait cependant les affaires de certains. Pour Julien Sylvain, cofondateur de Lemon Curve, site de vente de lingerie en ligne, c'est un frein qui disparaît. " La publication des comptes nous pénalisait dans la négociation avec nos fournisseurs, qui pouvaient facilement estimer le poids qu'ils pesaient dans notre chiffre d'affaires. Ce sont également des informations précieuses pour la concurrence. "


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