La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis ?

La démission donne lieu à un préavis, y compris lorsque le salarié démissionnaire se trouve en période de suspension de son contrat de travail, comme c’est le cas dans le cadre d’un congé sabbatique.

La démission du salarié, dès qu’elle est reçue par l’employeur, marque donc bien le point de départ d’une période de préavis, mais dont la mise en œuvre sera impactée par le fait que le salarié se trouve justement en congé sabbatique.

Ainsi, si la date de fin de préavis est antérieure à la fin du congé sabbatique, le salarié n’aura pas à revenir dans l’entreprise. En revanche, si la date de fin de préavis est postérieure à la fin du congé sabbatique, le salarié est censé réintégrer l’entreprise pour y exécuter son préavis jusqu’à son terme. Mais il n’est pas rare dans ce cas de figure que l’employeur dispense le salarié démissionnaire d’effectuer un préavis après avoir été absent plusieurs mois de l’entreprise.


Les représentants du personnel sont fondés à intervenir en cas de litige sur la période de préavis entre l’employeur et le salarié en congé sabbatique