Hagetmau : l'espoir déçu des Capdevielle

La justice considère que les licenciements ne sont pas illégaux. Les plaignants iront en cassation.
Ils avaient pourtant bon espoir, les ex-salariés des meubles Capdevielle licenciés en 2009 et en 2010. Bon espoir que la chambre sociale de la cour d'appel de Pau reconnaisse le caractère illégal de leur licenciement. À l'issue de trois mois de réflexion, celle-ci a rendu hier sa décision. Elle considère que les licenciements étaient légaux.

L'avocat palois Pierre Santi, qui représente dans cette procédure quelque 550 anciens « Cap », avait, début novembre, devant cette même juridiction, plaidé le caractère illégal de ces licenciements.




Une jurisprudence récente de la Cour de cassation fait valoir que si un co-employeur n'a pas participé au plan de licenciement, celui-ci est illégal. Or, selon Me Santi, c'est le cas dans cette affaire où on voit apparaître à un moment ou à un autre le fonds d'investissement luxembourgeois GMSI, la Sofarec, une filiale de GMSI créée à l'occasion du rachat de l'entreprise en 2008, Financière GMS et GMS participation.

Si les salariés n'ont pas attaqué GMSI, ils l'ont fait pour les trois autres sociétés, soupçonnées d'être des émanations de la première et d'avoir exercé une tutelle opérationnelle. Les trois sociétés visées ont les mêmes dirigeants.

4 000 au lieu de 45 000

Lors de l'audience du 5 novembre dernier, devant 400 ex-salariés, l'avocat général Jean-Bernard Rouch avait parlé d'une « nébuleuse GMSI ». La qualification avait redonné espoir aux ex-salariés. Un espoir qui a donc été douché hier, la notion de co-employeurs n'étant pas retenue.

Alors que chaque ex- « Cap » réclamait 45 000 €, la cour d'appel de Pau leur a accordé, chacun, 3 000 € pour dommages et intérêts pour les fautes de gestion plus encore 1 000 pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation professionnelle. En outre, la vingtaine d'entre eux qui a été en contact avec de l'amiante touchera individuellement 1 500 €. En termes de fautes, la cour pointe en particulier le contrat de consulting de 400 000 € entre Financière GMS et Jean-Claude Capdevielle, l'ancien propriétaire de la société. Cette somme avait ensuite été facturée à l'entreprise Capdevielle. Autre grief, la cession des marques pour une valeur de 290 000 €.

Selon la cour, ces actes de gestion ont pénalisé les ouvriers, ces sommes n'ayant pu être utilisées pour les PSE (plans de sauvegarde de l'emploi).

« Un goût amer »

« Quand j'ai vu la somme, souffle Me Pierre Santi, j'ai cru que j'avais mal lu ou qu'ils avaient oublié un zéro. » Lui non plus ne s'attendait pas à ça. « La cour d'appel de Pau reconnaît les fautes, négligences et légèretés blâmables de deux sociétés du groupe financier luxembourgeois GMSI. Pour autant et en contradiction avec sa motivation, la cour alloue des dommages et intérêts dérisoires. J'ai dans la bouche le goût amer d'une justice à deux vitesses. »

C'est la même incompréhension chez les anciens salariés. Joël Henry, l'ancien délégué Unsa de l'entreprise, avoue ne pas comprendre. « Soit on dit "vous avez raison" et on nous donne quelque chose, soit on dit "vous avez tort" et on ne nous donne rien. Là, on est dans un entre-deux et j'avoue que j'ai du mal à comprendre. »

Autre ancienne, Bernadette Duplantier. « C'est une déception pour nous tous, doublée d'une incompréhension. On ne s'attendait pas à gagner des mille et des cents mais pas si peu quand même. Ce jugement me semble un curieux entre-deux. »

Même Jean-Luc Gibier, ancien président du conseil de surveillance de Capdevielle, dit avoir du mal à tout saisir. « C'est une bonne nouvelle pour les fonds d'investissement, la cour dit qu'ils peuvent investir de l'argent dans des sociétés en difficulté sans que leur responsabilité soit recherchée. C'est à l'évidence une moins bonne nouvelle pour les salariés et pour les sociétés gestionnaires. Je m'étonne que notre responsabilité soit recherchée pour des actes qui figuraient dans le protocole et qui ont été validés par le tribunal de commerce, le parquet, l'État et les collectivités qui l'ont tous signé. »

Les ex- « Cap » et leur avocat ne désarment pas puisqu'ils ont d'ores et déjà annoncé leur intention de se pourvoir en cassation