Le comité d’entreprise peut-il octroyer un prêt à un salarié sur le budget de fonctionnement ?

Le CE a la possibilité de faire un prêt à un salarié. Mais peut-il pour cela utiliser son budget de fonctionnement ?
Le prêt consenti par le CE aux salariés rentre dans la définition de l'activité sociale et culturelle. Il s’agit en effet d’une activité non obligatoire légalement qui contribue à améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise.

Or, la loi institue un cloisonnement strict entre le budget de fonctionnement et celui des ASC, interdisant de financer une ASC sur le budget de fonctionnement.

Aussi, il est interdit d’octroyer un prêt sur le budget de fonctionnement.



La décision d’accorder des prêts aux salariés au titre des ASC doit être prise par le comité dans son ensemble. Cette question doit donc être inscrite à l'ordre du jour puis faire l'objet d'un vote en réunion de CE.