Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?

L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi.

En cas d’arrêt maladie, la période d’essai est prolongée afin que vous puissiez évaluer le salarié pendant la durée prévue. C’est-à-dire que son terme initial est reporté pour une durée égale à la suspension du contrat de travail.

Les parties sont libres de rompre le contrat de travail. Sachez cependant que votre décision ne sera pas effective du jour au lendemain.

En effet, si vous envisagez une rupture du contrat de travail pendant la période d’essai, il vous faudra respecter un délai de prévenance en principe fixée à :
•24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
•48 heures entre 8 jours et un mois de présence ;
•2 semaines après un mois de présence ;
•un mois après 3 mois de présence (Code du travail, art. L. 1221-25).

Oui, vous pouvez rompre la période d’essai d’un salarié en arrêt maladie. Mais attention, cette rupture ne doit pas être liée à l’état de santé du salarié. Si tel est le cas, il s’agira d’une mesure discriminatoire.

La rupture doit être uniquement liée aux compétences du salarié.

Cour de cassation, chambre sociale, 4 avril 2012, n° 10-23876 (la période d’essai peut être rompue pendant un arrêt maladie)