Le dialogue social européen

La fondation de Dublin (Eurofound) pour l’amélioration des conditions de travail en Europe a publié son dernier rapport sur le dialogue social et les conditions de travail en 2013. Il relate l’évolution du dialogue social au niveau européen mais aussi au niveau national.


Au niveau européen, le dialogue social est depuis le début des années 2000 surtout développé dans le domaine sectoriel. Le niveau interprofessionnel est en effet moins producteur de normes. Pourtant au niveau européen, le dialogue social bénéficie en vertu des Accords de Val Duchesse d’une particularité lui permettant de faire passer tout accord sous forme de directive européenne. Aussi il paraitrait logique que la Commission soutienne le développement de ce dialogue social, qui a inspiré notamment le dialogue social à la française.

Et pourtant le rapport revient longuement sur l’absence de transposition en directive d’un accord sectoriel datant d’avril 2012. Celui-ci concerne la santé et la sécurité des salariés du secteur de la coiffure et a été signé par les employeurs et les syndicats de salariés européens. La Commission européenne n’a pas transposé cet accord en directive car des Etats membres s’opposent à toute réglementation de ce secteur. Et elle a renvoyé l’étude de ce texte dans le cadre d’une révision globale des textes sur la santé sécurité au niveau européen en 2015.

C’est une nouvelle sans précédent comme le souligne l’Institut de recherches de la Confédération européenne des syndicats. Ceci remet en effet en cause le fonctionnement même du dialogue social européen et sa spécificité d’une transposition automatique en droit communautaire de tout accord social européen.

Ceci est d’autant plus préoccupant que le dialogue social européen interprofessionnel a reconnu en décembre 2013 ne pas être en mesure de parvenir à un accord sur la mise à jour de la directive « temps de travail ». L’intervention de l’Union européenne en matière de temps de travail s’inscrit dans le cadre des actions de soutien et d’accompagnement qu’elle mène dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Dans ce domaine, les normes adoptées à l’échelon communautaire sont minimales, en particulier à cause du Royaume-Uni, et permettent une législation plus favorable au niveau national. Cette directive fixe la limite maximum au temps de travail à 48 heures hebdomadaire, chiffre élevé mais de fait indispensable pour s’appliquer dans certains pays n’ayant pas de limite au temps de travail. La mise à jour de la directive incombe désormais à la Commission européenne et au Conseil.

Pourtant le dialogue social européen au niveau des entreprises ou des secteurs continue de produire des accords le plus souvent méconnus. Deux nouveaux comités sectoriels de dialogue social européen ont été créés en 2013 dans le secteur des ports et de l’industrie graphique. Les secteurs textile-métallurgie-chimie ont publié une opinion commune entre employeurs et salariés sur la fixation des salaires dans l’UE. De plus plusieurs accords d’entreprise ont été signés en 2013 au niveau européen visant notamment à développer le dialogue social au niveau européen (Enel Groupe, Lafarge Groupe), la RSE (Solvay) ou le développement durable et les droits des salariés (Renault).

Lueur d’espoir, la Commission a publié en octobre 2013 un document sur le renforcement de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire dans le but de mieux associer les partenaires sociaux à la Stratégie européenne 2020 (suite de la stratégie de Lisbonne) ou au Semestre européen (nouveau cadre de coordination budgétaire européen).

En ce qui concerne notre pays, le rapport européen met l’accent sur la mise en œuvre des contrats de génération, l’accord de compétitivité chez Renault, la réforme de la formation continue et la mise en œuvre de la Loi de sécurisation de l’emploi issue d’un accord national interprofessionnel (ajouter des liens vers les articles de clés du social sur ces sujets).

Ainsi, le bilan du dialogue social publié par la Fondation de Dublin est en demi teinte et montre bien son ralentissement. L’année 2014 a vu le renouvellement de la Commission, avec un nouveau programme. Le développement de la politique sociale et du dialogue social sont une des clés nécessaires pour relancer la croissance de l’Europe et rendre positive l’opinion qu’en ont les citoyens.