Rémunération des militants en congé de formation syndicale

Lors des congés de formation syndicale, jusqu’en 2014 la rémunération par l’employeur n’était pas de droit, ce qui créait écart et inégalité entre salariés le plus souvent au détriment des salariés des PME.


Depuis le 1er janvier 2015, les salariés doivent être indemnisés par le fonds spécifique de financement des partenaires sociaux, créé au niveau national, financé par une contribution patronale (0,016 % de la masse salariale) et une subvention de l’État.

L’organisation des stages y donnant droit est assouplie : ils peuvent maintenant se dérouler par demi journées (auparavant : les stages devaient se dérouler au minimum par deux jours).