La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : un succès… et aussi des pratiques abusives

C’est une idée simple et elle avait séduit les partenaires sociaux lors de la négociation de l’ANI formation de janvier 2009. Instaurer une formation pour les demandeurs d’emploi pour leur permettre de répondre à une offre d’emploi déposée à Pôle-Emploi et pour laquelle, il leur manque des compétences. Inspirée par la CGPME et adoptée dans l’ANI et dans la convention UNEDIC, elle a été transposée dans la loi de novembre 2009 réformant la formation professionnelle. Elle est aujourd’hui, 5 ans après, une des mesures phare du plan de formation de Pôle Emploi et elle a trouvé un succès vérifié dans les chiffres.

6 mois après leur sortie de POE, 78,4 % des chômeurs formés étaient en poste en 2013 selon Pôle Emploi. Toujours en 2013, elle représentait 19% des formations financées par cet organisme. Plus de 80 OOO personnes ont été concernées entre 2010 et 2013. On est loin des accusations de formations parkings qui ont longtemps collé à la peau de l’ANPE.

Son objectif
La formation est destinée à combler l’écart entre les compétences acquises et celles que requiert l’emploi visé. Elle concerne à la fois des individus, on parle alors de POE individuelle (POEI) et aussi, depuis 2011, un groupe de personnes lorsque les branches ou les OPCA identifient un besoin, une qualification nécessaire ou des perspectives de recrutement importantes. Il s’agit alors de POE collectives (POEC). Celles-ci sont financées à 100 % par les OPCA.

Les modalités d’utilisation
La POE concerne des offres d’emploi déposées à Pôle Emploi et qui visent un recrutement en CDI, en CDD d’au moins 12 mois ou en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage. En cas de POEC, les employeurs ne sont pas tenus de déposer une offre d’emploi.

Le demandeur d’emploi peut être indemnisé ou non. L’attribution de la POE peut aussi ouvrir droit, le cas échéant, à des aides aux frais liés à la formation, déplacement, hébergement… par le biais de l’AFAF (aide aux frais associés à la formation) et de la RFPE (rémunération des formations de Pôle Emploi).

L’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi, en cas de POEI, et être à jour de ses contributions à l’assurance chômage. Tous les employeurs sont concernés, du secteur privé comme du secteur public.

Les modalités de fonctionnement
La formation est limitée à 400 heures. Si elle est réalisée par l’organisme de formation interne à l’entreprise, les frais sont payés 5 euros de l’heure. S’il s’agit d’un organisme externe, ils s’élèvent à 8 euros de l’heure. L’OPCA de l’employeur peut compléter le montant pris en charge par Pôle Emploi. Le versement intervient au terme de la formation et au plus tôt le jour de l’embauche. La POE donne lieu à la signature d’une convention obligatoire entre l’entreprise, le demandeur d’emploi, Pôle Emploi et l’OPCA s’il intervient. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) peut aussi être sollicité.
Il s’agit d’une machinerie complexe lié à un partenariat exigeant.

Un succès au secours de la politique de l’État
Lorsque le gouvernement lance, à l’été 2013, un plan d’urgence pour former 30 000 chômeurs, il s’appuie sur la POE. « Les bons outils existent, déclare Michel Sapin alors ministre du Travail, pas besoin d’en inventer d’autres ». Cette politique est prolongée début 2014 pour 100 000 demandeurs d’emploi.

…Mais aussi des dérives et des pratiques abusives
Comme à chaque dispositif intéressant, des entreprises ont utilisé la POEC ou la POEI pour employer des personnes à peu de frais en particulier dans la grande distribution. L’enseigne Leclerc est particulièrement concernée avec plusieurs cas aux prud’hommes et une enquête préliminaire ouverte par le parquet d’Evry.

La réponse du FORCO, l’OPCA du commerce et de la distribution, a été immédiate. Condamnation des pratiques mais aussi exigence d’accès à l’emploi durable de 60% sous peine, pour le centre de formation retenu, de ne pas être payé en totalité

Les résultats commencent à payer et l’OPCA lance en 2015 une application Web permettant un suivi individualisé des stagiaires et une surveillance des abus.
Une analyse et une évaluation générale du système est demandée par la CGPME.