Qu’est-ce que le CDD senior ?

CDD senior a été créé pour favoriser le retour à l’emploi des seniors et leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Le recours à un CDD senior peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois, renouvelé une fois, pour une durée qui, additionnée à la durée du contrat initial ne peut dépasser 36 mois. Ce CDD est ainsi prévu pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle.

Le CDD senior doit satisfaire aux mêmes obligations que s’il s’agissait d’un CDD classique.

La politique d’emploi des seniors dans l’entreprise s’illustre essentiellement par le dispositif du contrat de génération et les avantages qui y sont liés.



Les représentants du personnel peuvent intervenir auprès de l’employeur si celui-ci ne respecte pas la règlementation relative à l’utilisation des CDD seniors. En cas d’échec, ils sont fondés à saisir le conseil de prud’hommes pour une requalification du CDD en CDI.

Ils doivent en outre être informés une fois par an d’une part sur les éléments qui ont conduit à faire appel à des CDD au titre de l'année passée, et d’autre part sur ceux qui pourraient conduire à y recourir pour l'année à venir.