Le CE doit-il garder les factures avec sa comptabilité ?

Le CE a l'obligation de tenir une comptabilité. Mais doit-il conserver toutes les factures ?

La question de savoir si le CE doit garder les factures est importante. En effet, une fois les factures reçues, des recours peuvent toujours exister :
•les éléments reçus ne sont pas conformes à la commande (quantité erronée, bris en cours de livraison, etc.) ;
•les prix facturés ne sont pas conformes à la commande.

De même, une fois la facture payée, des anomalies peuvent toujours intervenir :
•le fournisseur n'a jamais reçu le chèque ;
•en cas de remise conditionnée au volume annuel, le fournisseur n'a pas répercuté tous les volumes commandés ;
•des salariés, des élus ou le président réfutent une ou plusieurs transactions menées par le CE ;
•l'URSSAF remet en cause l'absence de cotisations sociales sur les distributions aux salariés.

Si le CE n'a pas spécifiquement d'obligations en matière de documentation et d'archivage, la facture représente un des seuls documents probants admis par les tribunaux. Dès lors, il convient de garder ses factures comme éléments de preuve tant vis-à-vis des tiers que des tribunaux