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Représentativité : le pouvoir de négocier dans les 25 premières branches

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Représentativité : le pouvoir de négocier dans les 25 premières branches Empty Représentativité : le pouvoir de négocier dans les 25 premières branches

Message  gdbabou Mar 25 Fév - 9:57


Avec la publication de arrêtés de représentativité, il est possible de donner une idée du poids des organisations syndicales dans la négociation collective des vingt-cinq branches ou ensembles de branches les plus importants du secteur privé. Elles concernent des entités variant de 1,5 million de salariés à 99 000.


On sait qu’un accord est valide dès lors qu’il est signé par une ou des organisations représentant 30 % en représentativité, dès lors qu’il n’y a pas opposition formalisée par une ou des organisations représentant 50 % en représentativité.

Première remarque : dans vingt cas (chiffre en rouge), une seule organisation - arrivée en tête - a d’entrée au moins les 30 % pour rendre valable un accord par sa seule signature (la CGT : 13 fois ; la CFDT : 6 fois ; un syndicat autonome, le SPAMAF : 1 fois) ; mais dans 5 cas (chiffre en vert), il faudra nécessairement une alliance. Dans la pratique, ce sera souvent le cas, ne serait-ce que pour empêcher de fait une éventuelle opposition.

Deuxième remarque : aucune organisation ne détient à elle seule le pouvoir de faire opposition : pour y parvenir, il faut au moins deux organisations. Un poids supérieur à 50 % est atteint par le couple CGT-CFDT dans 20 cas sur 25 ; par CGT et FO, dans 12 cas ; par l’ensemble CFDT-CFTC-CGC dans 10 cas ; par CFDT et FO, dans 7.

Troisième remarque : La CGC et la CFTC ne bénéficient respectivement dans 13 cas et dans 9 cas du maintien de leur représentativité qu’à titre transitoire jusqu’en 2017, bien qu’étant au dessous du seuil de 8 %.

gdbabou
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