Quel est le montant de l’indemnité de fin de mission ?

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Quel est le montant de l’indemnité de fin de mission ?

Message  gdbabou le Sam 15 Déc - 2:12

Également appelée indemnité de fin de mission, l’indemnité de précarité est versée par l’entreprise de travail temporaire à la fin du contrat d’intérim, avec la dernière paie. Elle est égale à 10 % de la rémunération totale brute de l’intérimaire, mais n’est pas due si :

l’intérimaire est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice à l’issue de sa mission (l’embauche ne doit pas nécessairement intervenir immédiatement à la fin du contrat, mais dans un délai raisonnable) ;
l’intérimaire rompt son contrat avant la fin de la mission (sauf s’il est embauché en CDI dans une autre entreprise) ;
l’intérimaire a commis une faute grave ne permettant pas son maintien dans l’entreprise ;
le contrat est un contrat saisonnier ou contrat d’usage (par exemple dans l’hôtellerie-restauration).

Les représentants du personnel de l'entreprise de travail temporaire peuvent intervenir auprès de leur employeur pour présenter les revendications des intérimaires relatives au paiement de leur rémunération et au versement de l’indemnité de fin de mission.

gdbabou
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