Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?

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Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?

Message  gdbabou le Mar 4 Déc - 4:26

Non, un malaise survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est seulement présumé être un accident du travail, mais la CPAM et l’employeur peuvent contester cette présomption d’accident du travail. Il appartient toutefois à l’employeur de rapporter la preuve que l’accident a une cause étrangère au travail.

Ainsi, dans quelle mesure un malaise survenant pendant le temps de travail alors que le salarié se plaignait de douleurs avant sa prise de poste est-il un accident du travail ?

Pour le Code de la Sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Même si des certificats médicaux attestent d’un état antérieur et même si le salarié souffrait de douleurs avant sa prise de fonction, le malaise peut être qualifié d’accident du travail dès lors que les conditions de travail ont joué un rôle dans la survenance de l’accident.

Sont également présumés accidents du travail :

le malaise d’un salarié au cours d'un entretien avec son supérieur hiérarchique ;
le malaise d’un salarié alors qu'il se trouvait à la médecine du travail pour un examen inhérent à l'exécution de son contrat.
Pour que la présomption d’accident du travail soit écartée, il faut donc que la CPAM ou l’employeur prouvent que la cause est totalement étrangère au travail.

Dans cet esprit, un accident cardiaque au domicile pendant une période d'astreinte ne constitue pas un accident du travail, car le salarié n’était soumis à aucun travail effectif.

gdbabou
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