Des différences de diplôme peuvent-elles justifier un écart de rémunération ?

Aller en bas

Des différences de diplôme peuvent-elles justifier un écart de rémunération ?

Message  gdbabou le Sam 17 Nov - 4:13

La seule différence de diplôme, alors qu'ils sont d'un niveau équivalent, ne permet pas de fonder un écart de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions. L’écart de rémunération doit en effet reposer sur des raisons objectives. Lorsque des salariés sont titulaires de diplômes différents et qu’ils exercent les mêmes fonctions :

soit ces diplômes sont d’un niveau équivalent : dans ce cas, cela ne suffit pas à justifier une différence de rémunération entre eux ;
soit ils ne sont pas équivalents en termes de niveau et de durée et cela peut justifier un écart de rémunération : par exemple, le fait qu’un salarié titulaire d’un Master (BAC + 5 ans) soit mieux rémunéré que ses collègues possédant « seulement » un BTS (BAC + 2 ans) est justifié, même s’ils exercent tous les mêmes fonctions, à condition que soit démontrée l'utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

Les représentants du personnel sont chargés de présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés concernant les salaires et l'application des accords et conventions collectifs applicables dans l'entreprise. Ils peuvent, par ailleurs, saisir l'inspecteur du travail de toute plainte relative au non-respect des conventions et accords collectifs dans l'entreprise.

gdbabou
Admin

Messages : 3465
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 53
Localisation : saubusse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum