La procédure de licenciement peut-elle être menée par une personne extérieure à l’entreprise ?

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La procédure de licenciement peut-elle être menée par une personne extérieure à l’entreprise ?

Message  gdbabou le Sam 10 Nov - 3:33

Lorsque le licenciement d’un salarié est envisagé, c’est l’employeur qui doit mener la procédure. Il peut se faire conseiller tout au long de la procédure de licenciement (par son avocat ou un expert-comptable par exemple) mais il ne peut pas se faire entièrement remplacer par une personne extérieure à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme.

La Cour de cassation interdit également de faire signer par une personne extérieure, même pour ordre, une lettre de convocation à un entretien préalable ou une lettre de notification du licenciement.

Par contre, un salarié de l’entreprise peut mener la procédure s’il dispose d’une délégation de pouvoir de l’employeur lui transférant cette mission.


Lorsqu’un salarié vient trouver les représentants du personnel pour se faire accompagner lors de la procédure de licenciement, ces derniers peuvent lui rappeler que l’employeur doit être le seul interlocuteur et que sinon une procédure pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est envisageable.

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