Un apprenti peut-il travailler le week-end chez un autre employeur ?

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Un apprenti peut-il travailler le week-end chez un autre employeur ?

Message  gdbabou le Ven 15 Juin - 9:42

Un apprenti majeur peut effectuer une activité professionnelle au cours du week-end, à condition de ne pas dépasser les temps de travail journaliers et hebdomadaires autorisés.

Les durées de temps de travail maximales d’un apprenti majeur sont égales à celles prévues par la loi pour tous les salariés majeurs sous contrat de travail.

Attention, elles englobent les durées des différentes activités professionnelles ainsi que la formation effectuée au titre de l’apprentissage (Cass. soc., 11 juillet 2000, n° 98-41.825).

Il doit par ailleurs bénéficier :

d'un repos hebdomadaire minimal de 35 heures, soit un repos quotidien de 11 heures consécutives ;
et d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, qui ne se situe pas obligatoirement le dimanche.
Par ailleurs, pour cumuler plusieurs emplois, l’apprenti ne doit pas avoir signé une clause d’exclusivité (clause qui dans la pratique aurait peu de chance d’être validée).

Il ne doit pas non plus manquer à son obligation de loyauté en exerçant une activité concurrente.

Dans le cas particulier d’un apprenti mineur, la réponse est différente. Si le mineur est en effet soumis à une durée maximale journalière de travail de 7 heures et à une durée maximale hebdomadaire de 35 heures, il est également tenu de respecter un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, situé obligatoirement le week-end qui termine la semaine d'apprentissage en CFA.

Dans ces conditions, il ne peut donc pas travailler chez un autre employeur au cours du week-end.


Les représentants du personnel doivent être consultés pour avis :

avant l'embauche d'apprentis, sur le nombre d'apprentis concernés, les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage et les conditions de mise en oeuvre des contrats ;
après l'embauche d'apprentis, sur les résultats obtenus en fin de contrat d'apprentissage et les perspectives d'emploi des apprentis.

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