Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?

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Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?

Message  gdbabou le Jeu 24 Mai - 9:20

Licenciement : protection des jeunes parents
Les jeunes parents bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement.

Ainsi, les salariées bénéficient d’une protection pendant :

leur grossesse ;
l’intégralité des périodes de suspension de leur contrat de travail auxquelles elles ont droit au titre de leur congé maternité et des congés payés pris immédiatement après le congé maternité (Code du travail, art. L. 1225-4).
Cette protection se poursuit également pendant les 10 semaines suivant l’expiration de leur congé maternité.

La protection est absolue pendant les périodes de suspension du contrat de travail (congé maternité et congés payés suivant le congé maternité). C’est-à-dire qu’un licenciement ne peut pas prendre effet ou être notifié pendant ces périodes.

Il existe toutefois des cas où le licenciement est possible mais ces derniers sont limités. Le licenciement ne pourra toutefois pas être notifié pendant la période de protection absolue. Il s’agit :

de la faute grave sous certaines conditions ;
du maintien impossible du contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement (motif étranger à l’arrivée de l’enfant pour les pères).
Notez-le
Le point de départ de la protection relative est reporté à la date de reprise du travail lorsque la salariée prend des congés payés après son congé maternité.
Les jeunes pères sont également protégés pendant les 10 semaines suivant la naissance de leur enfant (Code du travail, art. L. 1225-4-1).

Pour plus de précision concernant l’aménagement de la durée du congé maternité et la protection spécifique contre le licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Licenciement pendant le congé parental d’éducation
Le salarié qui justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel ou à temps complet.

Le congé parental d’éducation a une durée initiale de 1 an maximum. Il a la possibilité d’être renouvelé 2 fois.

Le contrat de travail du salarié en congé parental d’éducation total est suspendu pendant toute la durée du congé.

Le salarié en congé parental d’éducation ne bénéficie d’aucune protection particulière contre le licenciement pendant cette suspension du contrat de travail.

Oui, un salarié peut être licencié pendant son congé parental d’éducation.

Attention
Le motif du licenciement ne doit pas être lié à son congé parental. Ainsi, dans le cadre d’un licenciement économique, licencier en priorité les salariés en congé parental d’éducation est une mauvaise idée qui sera sanctionnée devant le conseil de prud’hommes en cas de litige. L’employeur doit respecter la procédure de licenciement.
Toutefois si la salariée est enceinte pendant son congé parental d’éducation, elle bénéficie de la protection contre le licenciement.

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