Recourir au portage salarial

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Recourir au portage salarial

Message  gdbabou le Mar 10 Avr - 14:58

Les entreprises ont à faire face à des marchés et à un monde économique de plus en plus rapides et agiles : elles doivent se montrer réactives et efficientes dans des contextes extrêmement mouvants. La masse salariale étant un de ses postes budgétaires les plus importants et les ressources humaines le fondement de sa réussite, l’entreprise est amenée à s’ajuster en minimisant les risques financiers. Faire appel à un intervenant sous portage salarial est une des réponses à cet épineux dilemme.

Mots-clés
management.
En quoi consiste le portage salarial ?
C’est une des récentes formes d’emploi qui permet à une personne d’installer une activité professionnelle de services en bénéficiant d’un statut de salarié sans lien de subordination et en gardant toute autonomie dans la négociation et la réalisation des prestations qu’elle effectuera auprès d’entreprises clientes.

Le portage s’applique aux personnes disposant d’une qualification professionnelle de niveau III (niveau Bac + 2) et d’au moins 3 ans d’expérience dans le domaine.

Le porté rétribue la société de portage salarial moyennant des frais de gestion, celle-ci lui apportant outre un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, le règlement des charges, une assurance, le suivi juridique, l’accompagnement de son projet professionnel (formation, VAE, bilan de compétences, etc.) et la responsabilité des contrats souscrits dont elle doit veiller à la régularité. Le porté est donc presque intégralement libéré des contraintes administratives du travailleur indépendant, tout en profitant de la liberté de son activité.

Rappelons que la société de portage n’apporte pas directement d’affaires au porté, qui garde la maîtrise de ses négociations dans le respect de la loi et du marché. Elle n’est pas non plus une entreprise d’intérim qui proposerait un salarié temporaire aux entreprises.

Portage salarial : que dit la loi ?
Le portage existe depuis de nombreuses années et a fait l’objet, à l’initiative de sociétés de portage et de leur fédération d’un certain nombre de textes explicitant cette pratique.

Ainsi en 2008, la loi le définit ainsi : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées par une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

En 2010 et 2013, des accords de branche ont été signés pour sécuriser la situation des portés et définir les relations de façon tripartites : portage/porté/client. En 2015, une ordonnance viendra redéfinir la notion de portage salarial, modalité d’emploi qui s’est largement développée en France : 60 % des cadres sondés récemment par l’IFOP et la Fondation « travailler autrement » connaissent le portage et 86 % estiment que c’est un moyen intéressant de se lancer en indépendant.

Depuis, la loi travail définit le portage salarial comme étant l'ensemble organisé constitué par :

d'une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
d'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Enfin, une convention collective de branche entrée en vigueur le 1er juillet 2017 définit plus précisément la nature des liens contractuels entre les 3 parties (société de portage, porté et entreprise cliente) et les obligations de chacune.

Elle est complétée par un accord signé par les partenaires sociaux qui définit les thèmes, le calendrier et l’organisation des prochaines négociations de la branche.

Portage salarial : quel est l’intérêt, pour une entreprise ?
Lorsqu’une entreprise a besoin de personnel complémentaire, elle peut ainsi faire appel à un expert du métier sur une durée donnée et dans le cadre d’une mission. La personne, contrairement au salarié recruté ne « s’installe pas » dans l’entreprise : pas de carte de visite au logo de l’entreprise, pas de bureau attitré avec plaque nominative. L’intervention peut être régulière ou longue mais le porté intervient dans plusieurs entreprises en même temps : il ne s’agit pas de salariat déguisé mais bien d’une nouvelle forme d’emploi nécessitant organisation et agilité.

Cela permet à l’entreprise de tester les compétences du porté sans grand risque, de bénéficier de son réseau (car en portage les gens travaillent avec d’autres consultants de métiers proches ou différents) et d’attendre éventuellement d’avoir la trésorerie pour le recruter au bout d’une période test suffisante.

Le contrat cesse de lui-même en fin de mission et peut s’interrompre en cas de problème selon les termes du contrat souscrit.

Cela apporte de la sécurité à l’entreprise si elle choisit une personne portée par une entreprise reconnue et sérieuse, qui deviendra un partenaire pour de futures missions sur d’autres champs.

Cela lui évite aussi de grever sa masse salariale puisqu’il s’agit d’un contrat commercial de prestation, et que les charges sont acquittées par la société de portage.

Cela permet enfin à l’entreprise une grande souplesse, puisque le porté, généralement appelé consultant, va caler son organisation sur celle de l’entreprise (ainsi que sur les attentes de ses autres clients bien entendu) – en s’ajustant au mieux à ses besoins.

Conclusion
Le portage salarial est un système qui apporte de la souplesse et de la liberté, tant pour le porté que pour l’entreprise cliente. C’est une nouvelle forme de partenariat commercial, qui s’inscrit tout-à-fait dans la mouvance sociétale actuelle de l’agilité professionnelle.

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