Prise en charge de l’abonnement de transport : en cas de maladie, l’employeur peut-il réduire sa participation ?

Aller en bas

Prise en charge de l’abonnement de transport : en cas de maladie, l’employeur peut-il réduire sa participation ?

Message  gdbabou le Sam 3 Mar - 10:38

L’employeur est tenu à la prise en charge financière d’une partie de l’abonnement de transport en commun souscrit par ses salariés pour leur trajet résidence/lieu de travail.

La question se pose alors de savoir comment doit être fait le décompte en cas de maladie, puisque le salarié n’utilise alors pas son abonnement de transport.

Il faut savoir que la prise en charge de l'employeur d’une partie de l'abonnement de transport en commun du salarié ne peut pas être proratisé en fonction de ses jours de présence dans l'entreprise. Les jours de maladie ne sont donc pas pris en compte pour réduire la participation de l'employeur, à condition bien sûr que le titre de transport ait été acheté par le salarié.

Les mêmes règles s'appliquent que l’entreprise soit située en province ou dans la région parisienne.


Les représentants du personnel sont chargés de présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés concernant les salaires. Ils sont donc fondés à intervenir auprès de l’employeur si ce dernier ne respecte pas son obligation de rembourser les frais engagés.

gdbabou
Admin

Messages : 3275
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 52
Localisation : saubusse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum