cfdt construction bois des landes
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Display One Piece Card Game Japon OP-08 – Two ...
Voir le deal

Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

Aller en bas

Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Empty Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

Message  gdbabou Dim 28 Mai - 7:06

Le déménagement de l’entreprise concerne la marche générale de l’entreprise et plus spécifiquement les conditions de travail.

Par principe, le lieu de travail, hors introduction d’une clause de mobilité, n’est pas un élément essentiel du contrat de travail du salarié et la mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur informative, à moins qu’il ne soit prévu par une clause claire et précise que le salarié exécute son travail uniquement dans ce lieu.

gdbabou
Admin

Messages : 3526
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 58
Localisation : saubusse

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum