Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
Page 1 sur 1
Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
Le déménagement de l’entreprise concerne la marche générale de l’entreprise et plus spécifiquement les conditions de travail.
Par principe, le lieu de travail, hors introduction d’une clause de mobilité, n’est pas un élément essentiel du contrat de travail du salarié et la mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur informative, à moins qu’il ne soit prévu par une clause claire et précise que le salarié exécute son travail uniquement dans ce lieu.
Par principe, le lieu de travail, hors introduction d’une clause de mobilité, n’est pas un élément essentiel du contrat de travail du salarié et la mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur informative, à moins qu’il ne soit prévu par une clause claire et précise que le salarié exécute son travail uniquement dans ce lieu.
gdbabou- Admin
- Messages : 3526
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 58
Localisation : saubusse
Sujets similaires
» Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
» Accords emploi : conséquences du refus de la modification du contrat de travail
» En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d’un avenant est-elle indispensable ?
» L’actualité sociale de la semaine : rentrée scolaire, convention collective, modification du contrat de travail
» Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
» Accords emploi : conséquences du refus de la modification du contrat de travail
» En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d’un avenant est-elle indispensable ?
» L’actualité sociale de la semaine : rentrée scolaire, convention collective, modification du contrat de travail
» Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|