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Réforme du code du travail: cette inconnue qui peut tout faire basculer

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Réforme du code du travail: cette inconnue qui peut tout faire basculer Empty Réforme du code du travail: cette inconnue qui peut tout faire basculer

Message  gdbabou Mar 10 Nov - 9:42

Révolution ou pas? Difficile de déterminer la réelle ampleur de la réforme présentée par le premier ministre, tant le flou domine sur la place qui sera accordée à l'accord d'entreprise. Décryptage de cette zone d'ombre.

Des travaux de réfection courant sur plus de deux ans, tous les partenaires sociaux et les experts juridiques mobilisés sur la question, un objectif de plus de sécurité pour les salariés et les entreprises... La réforme du code du travail présentée par Manuel Valls le 4 novembre serait, si l'on en croit le premier ministre, "très ambitieuse". Vraiment? Outre des railleries qui n'ont pas tardé sur le "planning" du chantier, à cheval sur le prochain quinquennat, certains craignent que la montagne n'accouche d'une souris. En réalité, bien malins ceux qui pourraient se prononcer dès cette heure. Car le gouvernement souhaitant conserver des marges de manoeuvre, il s'est gardé d'entrer dans les détails de son projet. Une question, notamment, donnera, une fois tranchée, son vrai visage à la réforme.

Ambigüité sur la place de l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche
"La loi déterminera-t-elle des sujets sur lesquels l'accord d'entreprise pourra déroger à l'accord de branche?, s'interroge Stéphane Béal, directeur du département droit social du cabinet Fidal. La situation sera-t-elle au contraire totalement ouverte ou totalement fermée ?" Sur ce terrain, le gouvernement joue la carte de l'ambiguïté. D'un côté, il affirme que la hiérarchie des normes ne sera pas bousculée (comprendre l'accord de branche continuera de primer sur l'accord d'entreprise) et reprend l'idée déjà dans le rapport Combrexelle d'un "ordre public conventionnel de branche" (sous-entendu auquel on ne peut déroger). De l'autre, il ne cesse de louer, à travers les mots employés dans sa communication, la négociation au niveau de l'entreprise (comprendre l'accord d'entreprise est le niveau à privilégier). "La question de l'articulation entre accord de branche et d'entreprise est cruciale, explique Stéphane Béal. Si on place un verrou au niveau de la branche, on tue la négociation d'entreprise". Or, selon l'expert, la négociation d'entreprise va devenir de plus en plus nécessaire au fur et à mesure que les branches vont entamer leur grand mouvement de concentration (l'objectif, à terme, est qu'il n'en reste plus qu'une centaine). Les accords qu'elles passeront seront moins en phase avec l'environnement et le métier des entreprises qu'elles représenteront, et davantage basées sur la recherche d'un "dénominateur commun".

Degré d'extension des accords majoritaires inconnu
Un autre inconnu est d'importance: le niveau d'élargissement de l'exigence de majorité pour la signature d'accords collectifs. Rappelant que tous les partenaires sociaux ne sont pas d'accord sur le sujet, le gouvernement a parlé d'une extension "progressive". On comprend donc qu'il n'y aura pas de généralisation. Reste à voir à quel point les lignes vont tout de même bouger. "On pourrait imaginer que la majorité soit nécessaire pour un accord d'entreprise dérogeant à un accord de branche, ou alors si un accord collectif entendait s'imposer sur le contrat de travail, mais aller au-delà, c'est tout simplement accorder un enterrement de première classe à l'accord collectif", assure Stéphane Béal. "Ce serait aussi donner un pouvoir extraordinaire aux petites organisations syndicales pouvant faire la majorité, assure Bruno Serizay, avocat associé du cabinet Capstan. Elles deviendraient celles qui font la loi dans l'entreprise."

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