Augmenter les embauches en libérant le licenciement ?
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Augmenter les embauches en libérant le licenciement ?
Le président du MEDEF demande pour y parvenir que la France sorte de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail pour faciliter l’embauche par les entreprises.
La convention 158 porte sur l’obligation faite aux entreprises de justifier le licenciement ainsi libellé dans l’article 4 : « Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service ».
Traité international, ratifié par la France, cette convention a été adoptée en juin 1982 et est entrée en vigueur en novembre 1985. Sur le plan international, elle a été adoptée par 36 pays, dont en Europe, le Portugal, l’Espagne, Chypre, la Finlande, la Lettonie, le Luxembourg, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Parmi les pays signataires, seul le Brésil l’a dénoncée en 1996. En Europe, on peut remarquer que l’Allemagne ne l’a pas adoptée.
Une représentante de la CFDT, parmi les raisons pour justifier la portée de cette convention, a affirmé que "Les normes internationales du travail servent à éviter que les entreprises se fassent concurrence en mettant en cause les droits des salariés" et "en particulier la motivation des licenciements est un droit fondamental de base qui protège les salariés contre l’arbitraire".
CQFD !
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